Catalogue

Réglementation des chiens dangereux

Dernière mise à jour : 22/07/2020

Description
Contenu:


Introduction


  • les textes applicables (catégorisation, certificat vétérinaire, évaluation comportementale des chiens, formation des maîtres, permis de détention)
  • Les évolutions majeures introduites par la loi du 20 juin 2008

Première partie: l'application de la réglementation sur les chiens dangereux
 
  • Les chiens concernés (définitions, conditions particulières imposées aux chiens catégorisés, chiens de 1ère catégorie, chiens de 2ème catégorie)
  • L'évaluation comportementale des chiens (champ d'application, article1.211-13-1du code rural: les chiens catégorisés, art.1.211-14-1du code rural: les chiens susceptibles de présenter un danger, art.1.211-14-2du code rural: les chiens ayant mordu, modalités de l'évaluation comportementale, inscription des vétérinaires sur la liste départementale, choix du vétérinaire réalisant l'évaluation comportementale, modalités et résultats de l'évaluation comportementale)
  • Les obligations pesant sur les maîtres (personnes ne pouvant détenir un chien de 1ère ou de 2ème catégorie, les conditions de détention d'un chien catégorisé, la formation des maîtres)
  • La procédure d'instruction des demandes d'habilitation (dépôt de la demande, instruction du dossier de candidature, délivrance de l'agrément)
  • La gestion et diffusion de la liste des agréments
  • Les contrôles et sanctions (contrôles, sanctions: dispenses de formation, le permis de détention, cas particulier du détenteur temporaire)
  • Le volet répressif (sanctions civiles, sanctions pénales)
  • Les peines contraventionnelles (des 2ème, 3ème et 4ème classes)
  • Les peines délictuelles (détention par une personne interdite de détention ; acquisition, cession, importation et non stérilisation de chiens de la1ère catégorie ; défaut de permis de détention après mise en demeure ; cas d'agression par le chien catégorisé d'un propriétaire ou détenteur non titulaire d'un permis de détention)
  • Tableau récapitulatif
 

Deuxième partie: questions / réponses


  • Les conditions de détention (personnes interdites de détention d'un chien catégorisé ; acquisition/importation d'un chien de 1ère catégorie ; évaluation comportementale des chiens·; divers)
  • La formation des maîtres (agrément des formateurs; coût de la formation / délivrance du certificat d'aptitude; domiciliation du formateur / lieu de la formation ; déroulement de la formation; obligation d'assurance du formateur / responsabilité ; qualification professionnelle du formateur ; qualification / capacités du propriétaire de chien catégorisé ; agents cynophiles)
  • Le permis de détention (modalités de délivrance / refus ; titulaires du permis de détention ; permis provisoire de détention)
  • Annexe - formulaires
  • L'évaluation comportementale (modèle d'arrêté municipal de mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale ; exemple de compte-rendu d'évaluation comportementale)
  • Formation des propriétaires et détenteurs de chiens catégorisés (formulaire d'habilitation préfectorale des formateurs ; formulaire d'attestation d'aptitude des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés ; bordereau d'envoi des dossiers de demande d'habilitation pour les formateurs relevant de la société centrale canine)
  • Permis de détention d'un chien catégorisé (formulaire de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé ; formulaire de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé ; modèle de permis de détention de chien catégorisé ; modèle de permis provisoire de chien catégorisé ; modèle d'acte sous seing privé par lequel un propriétaire ou détenteur de chien catégorisé en confie la garde temporaire à un tiers)

Cas pratique
Prérequis
aucun
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

M'inscrire à la formation

Ajouter au panier