Catalogue

L'assurance chômage des employeurs publics

Dernière mise à jour : 22/07/2020

Description
Contenu:

Introduction
Remarque liminaire
Les différents types d'assurance
Les options ouvertes en fonction du statut de l'employeur et de celui des salariés

L'ouverture du droit à l'allocation chômage
Liste des cas de perte involontaire et volontaire d'emploi des fonctionnaires
Agents titulaires : cas de perte involontaire d'emploi
Agents titulaires : cas de perte volontaire d'emploi
Agents non titulaires : cas de perte involontaire d'emploi
Agents non titulaires : cas de perte volontaire d'emploi

La procédure
S'inscrire à Pôle emploi
Prise en compte du dernier emploi occupé
Indemnisation par l'employeur public ou par Pôle emploi
Montant de l'ARE
Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence
Au 1er avril 2020... la modification du calcul du SJR
Gestion quotidienne d'une activité réduite
Gestion de l'indemnisation en cas de reliquat
Les motifs de radiation
Décision de radiation
Motifs et durées de la radiation
Prise en compte de la maladie dans le calcul de l'ARE
Délai de forclusion

Cas spécifique des apprentis
Public visé
Agent de service RH d'un établissement public territorial
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

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