Catalogue

Introduction aux finances publiques

Dernière mise à jour : 22/07/2020

Description
Contenu:

Le cadre juridique applicable au budget de l'État
L'articulation des textes fondateurs : la LOLF 2001 et les décrets GBCP de 2012
L'esprit et les objectifs attendus de notre constitution budgétaire : globalisation des crédits par programme et liberté de gestion, fongibilité asymétrique et justification au premier euro
Les principes budgétaires : de l'unité à la sincérité

La préparation du budget
L'élaboration du budget : les principaux acteurs et les phases : des perspectives à la mise au point
La présentation du budget au sens de la LOLF : l'objectif de lisibilité des finalités de la dépense
Les lois de finances : définitions et modalités d'adoption
La structure en missions - programmes - actions

Le renouveau de la procédure budgétaire
Impact de la LOLF sur la procédure budgétaire : les PAP et RAP
Les délais et les conditions de vote du budget

L'évolution des contrôles de l'action publique
Le contrôle issu de la comptabilité
Le contrôle financier
La Cour des Comptes
La Cour de discipline budgétaire

L'exécution de la loi de finances
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables
La mise à disposition des crédits
La nomenclature d'exécution par nature
Objectifs de la formation

Comprendre les principes applicables aux finances publiques de l'État
Identifier les conditions de préparation et d'adoption du budget
Analyser l'évolution des contrôles

Prérequis
aucun

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