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Préparer, organiser et finaliser les élections professionnelles Fonction publique

Dernière mise à jour : 03/01/2022

Objectifs de la formation
Maitriser les modalités d'organisation des élections professionnelles pour chaque instance (comité social, CAP, CCP)
Appliquer les règles et les procédures à chaque étape du scrutin.
Rédiger les différents actes inhérents au processus électoral.
Calculer la répartition des sièges.
Public visé
Tout agent en charge de l'organisation et/ou du déroulement des élections professionnelles dans la fonction publique
Prérequis
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Description
La phase de préparation générale aux élections : Rappel des principes généraux et des préalables au bon déroulement des élections (rétroplanning, accord préélectoral, comité de suivi, situation des effectifs au 31/12 par catégorie et par sexe).
La phase de préparation opérationnelle aux élections :
La qualité d'électeur ;
La liste électorale : établissement de la liste, affichage, révision ;
Les candidatures : établissement, conditions d'éligibilité, constitution des listes de candidats, dépôt des listes de candidatures, vérification, rectification, retrait ;
Le matériel de vote (comité social, CAP, CCP) et acheminement ;
Les professions de foi.
Exercice pratique : constitution d'un tableau de bord de la réalisation des différentes opérations.
Exercice pratique : réalisation de trames pour les actes administratifs de cette phase (décision d'acceptation de candidatures, décision de non recevabilité, récépissé de dépôt de candidatures, PV de constat des listes).
La phase opérationnelle du scrutin :
Modalités de vote :  à l'urne, par correspondance, électronique ;
Constitution des différents bureaux de vote : articulation entre les différents types de bureaux ;       Constitution de la liste d'émargement ;
Organisation matérielle des lieux de vote : accessibilité des locaux, table de vote, urne, isoloir ;
Tenue des bureaux de vote ;
Clôture du scrutin.
Exercice pratique : constitution d'un tableau de bord de la réalisation des différentes opérations.
Exercice pratique : réalisation de trames pour les actes administratifs de cette phase (décision de constitution d'un bureau de vote, …).
La phase opérationnelle du recensement et du dépouillement
Dénombrement des votants, des enveloppes et bulletins ;
Pointage et validité des bulletins ;
Nombre de suffrages obtenus ;
Répartition des sièges ;
Cas particulier : tirage au sort ;
PV des opérations électorales ;
Proclamation des résultats.
Exercice pratique : réalisation de trames pour les actes administratifs de cette phase (PV de recensement et dépouillement des votes, décision de désignation des représentants dans les instances).
Exercice pratique : calcul de la répartition des sièges.
La phase opérationnelle post-scrutin
Les contestations ;
La publication des résultats ;
L'envoi des résultats.
Exercice pratique : constitution d'un tableau de bord de la réalisation des différentes opérations.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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