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Gestion des retraites du personnel médical hospitalier

Dernière mise à jour : 07/09/2021

Objectifs de la formation
Connaître les mécanismes des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique ;
Comprendre les différents dispositifs d'aménagement de carrière : cumul d'activités, cumul emploi-retraite.
Public visé
Tout agent en charge de la gestion des retraites du personnel hospitalier médical.
Prérequis
Aucun
Description
Contenu :

1- Contexte de la retraite du personnel médical
Panorama du système de retraite français ;
Statuts et particularités du personnel médical dans la fonction publique : personnel en formation, personnel hospitalo-universitaire, personnel médical hospitalier.

2- La retraite du personnel médical hospitalier
Personnel médical concerné : permanent et contractuel
Régime de base : le régime général de sécurité sociale (CNAV/CARSAT) :
- cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations ;
- conditions d'ouverture de droits : âge légal, versement de cotisations ;
- acquisition de droits en trimestres et calcul de la pension ;
- calcul de la surcote et de la décote ;
- modalités de liquidation : reconstitution de la carrière, droit à l'information, demande de retraite.
Régime complémentaire (IRCANTEC)
- cotisations : spécificités liées au statut du personnel médical ;
- validation des points de retraite : cotisés, validés, gratuits ;
- calcul de la pension IRCANTEC ;
- calcul des droits avec ou sans abattement ;
- impact de la surcote ;
- charges sociales et fiscales sur les retraites.

3- Le cas spécifique du personnel hospitalo-universitaire
Personnel médical concerné : agent titulaire de la Fonction Publique d'État (FPE) ;
Retraite servie au titre des émoluments universitaires :
- régime principal : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension SRE ;
- retraite additionnelle RAFP : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension.
Retraite servie au titre des "activités accessoires" :
- sur les émoluments hospitaliers : la RAFP ;
- en cas d'exercice d'une activité privée à l'hôpital public : la retraite CARMF.

4- Les aménagements de carrière
Le cumul d'activités : conditions, cotisations, acquisition de droits à la retraite ;
Le cumul emploi-retraite : conditions spécifiques au personnel médical ;
La retraite progressive : réduire son temps de travail avant le départ en retraite.

5- Les droits à réversion en fonction des régimes
Bénéficiaires et conditions d'attribution de la rente ;
Montant de la réversion, modalités de liquidation des droits.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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