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Les aspects fiscaux et financiers de l'intercommunalité À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 27/08/2021

Objectifs de la formation
Connaître les dispositions financières et fiscales applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
Connaître le dispositif du pacte financier et fiscal ;
Identifier les étapes de la mise en place d'un pacte financier et fiscal.
Public visé
Tout agent concerné ou intéressé.
Prérequis
Connaissances de bases en comptabilité publique.
Description
Contenu :

Les différentes formes de coopération intercommunale ;
Les relations financières, fiscales et patrimoniales entre les communes et l'EPCI ;
La fiscalité propre, la fiscalité additionnelle ;
Les mécanismes de péréquation ;
Les fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ;
Les fonds de concours ;
Les dotations et autres éléments financiers ;
Les enjeux du pacte financier et fiscal ;
Les repères méthodologiques pour la mise en place d'un pacte financier et fiscal.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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