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Régies d'avances et de recettes

Dernière mise à jour : 08/09/2021

Objectifs de la formation
Clarifier le cadre réglementaire applicable ;
Analyser les avantages et les contraintes de ce mode de gestion ;
Spécifier les modalités techniques de gestion.
Public visé
Responsables de régies d'avances ou de recettes au sein de services publics nationaux et locaux.
Prérequis
Aucun
Description
Contenu :

1- Cadre juridique des budgets publics
Textes de référence et modernisation de la comptabilité publique ;
Principes budgétaires et système dérogatoire des régies et sous régies.

2- De la mise en place au fonctionnement d'une régie
Création de la régie et nomination du régisseur ;
Nature des dépenses et des recettes concernées ;
Versement et modification de l'avance ;
Modalités de règlement et d'encaissement.

3- Le mandatement des dépenses
Différents acteurs et délégation de signature ;
Actes de la dépense publique et ordonnancement délégué.

4- Contrôles de l'activité des régies
Contrôle administratif et contrôle comptable ;
Contrôle sur pièces et contrôle sur place.

5- Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Nomenclature des responsabilités ;
Etendue de la responsabilité pécuniaire ;
Mise en jeu de la responsabilité.

6- Cas spécifiques
Les associations para-administratives ;
Les GIP.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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