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Le dialogue social dans la fonction publique - Aspects juridiques et relationnels (niveau intermédiaire)

Dernière mise à jour : 15/07/2021

Bannière visuelle de présentation de la formation
Objectifs de la formation
Situer les relations avec les organisations représentatives des agents dans le cadre juridique de l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Mettre en pratique les règles et les procédures régissant le droit syndical.
Savoir se positionner dans la relation avec les partenaires sociaux.
Favoriser un dialogue constructif et adopter une attitude appropriée.
Être au fait de la toute dernière actualité sur la transformation du dialogue social dans la fonction publique.
Public visé
Responsable RH, tout agent en charge de l'animation du dialogue social
Prérequis
avoir suivi la formation "Dialogue social au cœur de la gestion des ressources humaines (niveau initiation)"
Description
Contenu :

1. Les représentations nationales : mode de désignation et compétences
Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) 
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État (CSFPE)
Encourager la représentation équilibrée des femmes et des hommes (Loi Déontologie)

2. Les organisations représentatives des agents (CAP, CCP, CT, CHSCT) : une réforme en cours...
Composition et organisation
Modalités d'élection des membres
Fonctionnement et compétences : cas de saisine obligatoire ou facultative
Les motifs de la réforme de ces instances dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique

3. Cadre juridique du dialogue social
Modalités pratiques de l'exercice du droit syndical
  • Communication des organisations syndicales : affichage des informations, distribution de tracts, autorisations d'absence
  • Financement des organisations syndicales : cotisations et collecte des cotisations
  • Mise à disposition de locaux
Positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical
  • Congé pour formation syndicale
  • Mise à disposition de fonctionnaires auprès des organisations syndicales
  • Autorisations spéciales d'absence (asa) pour activité syndicale, crédit de temps syndical
  • Décharge d'activité de service : situation administrative et avancement des agents
Négociation des accords
  • Conditions de validité des accords
  • Modifications des modalités de calcul de la règle de l'accord majoritaire

4. Réussir le dialogue social
Les règles de fonctionnement avec les représentants syndicaux
Favoriser la coopération des partenaires sociaux
Gérer un groupe de travail
Favoriser un dialogue constructif
Mettre en place des règles relationnelles efficaces
Cas pratique : gestion d'une réunion visant à la mise en place d'une décision partenariale

5. Gérer les situations délicates avec les syndicats
Faire face au blâme de la structure
Réagir face à l'agressivité, la tension, l'incompréhension
Canaliser les comportements inadaptés
Adopter une posture de négociateur
Mise en situation sur le déroulement d'une réunion avec des représentants syndicaux très agressifs
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
 
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
 
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

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