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La gestion des allocations chômage

Dernière mise à jour : 15/07/2021

Objectifs de la formation
Acquérir la base de la réglementation de l'assurance chômage applicable dans le secteur public.
Adopter une méthode d'analyse et de traitement des dossiers
Public visé
tout agent en charge de la gestion des allocations chômage
Prérequis
Aucun
Description
Contexte
Décret n°2019 - 797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage et dispositions applicables entre le 1er novembre 2019 et le 31 décembre 2020.

Contenu

Introduction
Sources de droits
Hiérarchie des textes - Critères d'application de la réglementation – Champ d'application et bénéficiaires
Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2019

1. Modalités d'attribution des allocations

L'ouverture des droits : admission et rechargement

Les conditions cumulatives d'attribution : La recherche d'emploi - La résidence - L'aptitude physique - L'inscription comme demandeur d'emploi et la non-forclusion du droit - La perte involontaire d'emploi (nouveauté : rupture conventionnelle dans la fonction publique) - L'âge - L'affiliation - Période de suspension.

La détermination du débiteur : Règles de base - Coordination secteur privé/secteur public - Prise en compte du temps partiel - Cas d'égalités

La durée d'indemnisation : Les durées réglementaires - Les conditions de maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite - L'allongement de la durée d'indemnisation par la formation professionnelle

L'allocation journalière (Aide au retour à l'emploi ou ARE) : Mécanismes de calcul de l'allocation journalière : Période de référence - Composition du salaire de référence – Revalorisation éventuelle - Calcul du salaire journalier de référence, du coefficient réducteur - Calcul du montant de l'allocation journalière (brute et nette) – Dégressivité

Le point de départ de l'indemnisation : Mécanismes de la fixation du point de départ de l'indemnisation : Calcul et application des différés spécifiques et congés payés -Application du délai d'attente - Prise en charge au 122ème jour après un départ volontaire - Prise en compte de la date de dépôt de la demande d'allocation.

La reprise d'indemnisation

Les conditions générales et spécifiques de la reprise : L'inscription comme demandeur d'emploi et la non-échéance du reliquat - La perte involontaire d'emploi - L'âge L'exception à la reprise : Le droit d'option.

La détermination du reliquat : Mise à jour du droit à verser, de la durée du droit - Revalorisation éventuelle de l'allocation journalière.

Le point de départ de l'indemnisation : La fixation du point de départ de l'indemnisation - Différés spécifiques et congés payés - Délai d'attente - La prise en charge au 122ème jour.

2. L'indemnisation

Obligations légales de l'employeur public : Aide au Retour à l'Emploi (ARE) - Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF)

Les règles de versement de l'ARE : Périodicité du versement et pièces justificatives - Conditions permanentes du versement - Conditions et motifs de cessation du versement - Modification de la durée du droit - Modification du montant de l'allocation versée

Incidence d'une action de formation sur l'indemnisation - Formation inscrite au PPAE - Conditions du versement et procédures de suivi - Interruption du stage - Fin du stage - Fin des droits avant le terme du stage - Formation non-inscrite au PPAE et mobilisant le CPF - Conditions du versement et calcul du complément d'allocation

Cumul de l'allocation avec une pension de retraite ou d'invalidité

Cumul de l'allocation avec des activités professionnelles pendant l'indemnisation - Activité reprise salariée et activité reprise non-salariée

Le dossier de demande d'allocation : Pièces fournies par Pôle Emploi à l'intéressé - pièces fournies par Pôle Emploi à la demande de l'intéressé - Pièces fournies par l'intéressé.

L'analyse du dossier par la méthode graphique

La notification de décision : Notifications : Attribution - Rejet - Prise en charge au 122ème jour - Fin de droit
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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