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Formation - CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat et des missions en santé-sécurité : formation accélérée

Dernière mise à jour : 13/07/2021

Formateurs spécialistes des CSE de moins de 50 salariés.
Nombreux exercices pratiques et exemples concrets tout au long de la formation.
Simulation d'analyse des risques sur la base d’un jeu pédagogique.
Objectifs de la formation
Identifier les missions, les moyens et les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat ;
Préparer les réunions avec la direction ;
Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés.
Public visé
Membres du CSE de moins de 50 salariés
Prérequis
Aucun
Description
Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Les élus des entreprises de moins de 50 salariés se trouvent confronter à un enjeu : s'approprier et maîtriser leur nouveau mandat CSE. Quelles sont les attributions du CSE ? Comment exercer son mandat ? Comment se réunir avec l'employeur ? Telles sont les questions auxquelles la formation « CSE moins de 50 salariés - L'essentiel de son mandat et des missions en santé-sécurité tend à répondre.

Contenu:


1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés
A partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle possible ? ;
Négociation du protocole d'accord préélectoral ;
Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?

2. Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Présenter les réclamations individuelles et collectives ;
Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…) ;
Saisir l'inspecteur du travail ;
Après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires ;
Cas pratique : rédiger des réclamations adressées à l'employeur

3. Exercer son mandat
Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
Un local, pour quoi faire ?
Registre : que faut-il y inscrire ?

4. Se réunir avec l'employeur
Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?
Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d'urgence ?
Quelles questions poser ?
La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l'employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?

5. Communiquer avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites ;
Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter.

6. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
Statut protecteur du CSE : étendue et limites ;
Délit d'entrave.
Brainstorming de synthèse: le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés
 
7. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50 salariés
Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…) ;
Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT… ;
Identifier les responsabilités de l'employeur ;
Focus sur la faute inexcusable ;
Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ? ;
Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention ;
Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Quiz : acquérir les réflexes pour animer collectivement la santé-sécurité

8. Gestion des situations particulières
Situation de danger grave et imminent ;
Droit d'alerte et de retrait ;
Atteinte à la santé publique et à l'environnement ;
Travaux réalisés par des entreprises extérieures ;
Cas des salariés intérimaires ;
Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO.
Cas pratique : à partir d'un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener

9. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
Quand et comment procéder à une enquête ?
Constituer une délégation et recueillir les faits ;
S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes ;
Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail.
Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection ;
Quizz interactif/questionnaires ;
Matériel de sensibilisation ;
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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