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Le contentieux administratif À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 15/07/2021

Objectifs de la formation
Découvrir le précontentieux et les recours préalables
Connaître et maîtriser les procédures contentieuses administratives (les différents types de recours, procédures d'urgence)
Connaître et maîtriser les voies de recours, la recevabilité des requêtes
Optimiser les recours et décisions juridictionnelles
Assurer l'exécution d'une décision et l'indemnisation.
Public visé
Tout agents souhaitant se familiariser avec le droit du contentieux
 
Prérequis
Aucun
Description
Contre-pouvoir à la puissance administrative, le juge administratif a une mission, qui est, globalement, de contrôler et, éventuellement, de sanctionner l'administration.
Dans un contexte de développement des procédures contentieuses, il importe que les agents puissent connaître les bases juridiques en la matière et agir afin de répondre aux recours administratifs.



Contenu:

1. Les juridictions administratives
Le tribunal administratif
Les juridictions administratives spécialisées : CSM, conseil de l'ordre, CNDA, …)
La cour administrative d'appel
Le Conseil d'État

2. Le précontentieux et les recours préalables
Le principe général
Le régime juridique des RAPO

3. Les différents recours contentieux
Le recours pour excès de pouvoir (REP) : caractères généraux, moyens de légalité.
Les recours de plein contentieux (RPC) (contentieux subjectifs, pleins contentieux objectifs)
Le rapprochement récent entre les deux types de recours
Les référés d'urgence

4. Les règles relatives à la saisine du juge
Jonction, intervention, désistement, compétence du juge (quel tribunal saisir…?)
Non-lieu à statuer
Recevabilité (délais, recours administratif préalable, nature de la décision, intérêt à agir, etc.….)
 
5. Effets et efficacité de l'annulation contentieuse
L'autorité de la chose jugée
L'exécution de la chose jugée
Astreintes et injonctions
 
6. L'exécution d'une décision et l'indemnisation
Injonction et astreintes
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
 
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
 
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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