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Formation des membres du CSE – Formation économique (- de 300 salariés)

Dernière mise à jour : 22/12/2020

Objectifs de la formation
Connaître les différentes attributions du CSE et son fonctionnement.
Identifier les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.
Comprendre les mécanismes financiers de l'entreprise et connaître les marges de manœuvre du CSE dans le domaine économique.
Comprendre la logique du compte de résultat et du bilan et maîtriser les indicateurs d'alerte.
Public visé
Élus du CSE titulaires et suppléants
Prérequis
Aucun
Description
Contenu :

Séquence 1 : Accueil des participants et présentation de la formation

Séquence 2 : Le renforcement de la négociation collective
Articulation entre accords de branche (AB) et accords d'entreprise (AE)
L'obligation de négocier dans l'entreprise (L. 2242-1)
Accord « de méthode  »  ou supplétif
Négociation en l'absence de DS
Conditions de validité des accords
Contestation des accords
Création d'un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

Séquence 3 : Le Comité Social et Economique (CSE)
Mise en place du CSE
Période transitoire
Périmètre de mise en place (CSE d'entreprise ou CSE d'établissement)
Mise en place: les représentants de proximité
Composition
Election
Attributions
Fonctionnement 
CSE central et CSE d'établissement

Séquence 4 : Le fonctionnement pratique du CSE
Les réunions préparatoires
Les séances du comité
Les ordres du jour
La rédaction des PV
Le délit d'entrave
Le règlement intérieur du CSE

Séquence 5 : Le rôle de réclamation des membres du CSE
La nuance entre réclamation et revendication ;
La présentation des réclamations à l'employeur ;
L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires ;
Le droit d'alerte ;
Les relations avec l'inspecteur du travail.Séquence 6 : le rôle économique et professionnel du CSE
Le double positionnement de l'employeur ;
Les domaines d'information ;
L'analyse des documents comptables de l'entreprise ;
Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache ;
Les 3 consultations périodiques ;
La base de données économique et sociale (BDES) ;
La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur.

Séquence 7 : Les moyens des élus du CSE
Les locaux
La libre circulation
L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
Les outils de communication
Le statut de salarié protégé

Séquence 8 : Une évaluation des acquis ludique
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative) ;
Jeux pédagogiques ou jeux de rôles ;
Jeux de sensibilisation.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires
Remise de documents de jeux de rôles.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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