Permettre aux agents de mieux appréhender leur rôle et leurs missions ;
Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif ;
Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action.

Contenu :

Introduction
Éléments d'organisation administrative
Généralités
L'organisation centrale
L'organisation locale

1. Origines et caractères du droit administratif
Origines
Caractères
Juridictions et autorités administratives indépendantes

2. Le principe de légalité
La hiérarchie des normes
L'étendue variable du principe de légalité

3. Les actes administratifs unilatéraux
Éléments généraux
Édictions
Entrée en vigueur
Sortie de vigueur

4. Les contrats administratifs
Les critères du contrat administratif
L'exécution des contrats administratifs
Les contrats administratifs et le recours pour excès de pouvoir

5. Le service public
Rapide survol : historique et notion
Création et règles de fonctionnement
Les activités de service public gérées dans les mêmes conditions que les activités privées
Gestion d'une mission de service public par une personne privée

6. La police administrative
Définitions et distinctions fondamentales
Les conditions de légalité des mesures de police
Les pouvoirs du préfet en matière de police

7. Le recours pour excès de pouvoir
Les conditions de recevabilité
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
L'effectivité des jugements de la juridiction administrative

8. La responsabilité administrative
Les deux régimes de la responsabilité pour faute
La responsabilité sans faute
Les conditions de la réparation

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.