Catalogue

Initiation droit public

Dernière mise à jour : 09/12/2020

Objectifs de la formation

Permettre aux agents de mieux appréhender leur rôle et leurs missions ;
Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif ;
Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action.

Public visé
Toute personne intéressée
Prérequis
Aucun
Description
Le droit administratif est un droit pour l'essentiel jurisprudentiel. En effet, confronté à la pénurie de règles législatives, le Conseil d'État du très vite élaborer un ensemble complet de règles afin d'encadrer l'action administrative. Étudier le droit administratif suppose de Connaître l'ensemble des types de règles qui régissent l'action de l'Administration, avant d'étudier les deux actions de cette dernière que sont le service public et la police administrative. Pour agir, l'autorité administrative dispose de deux types d'actes : les actes administratifs unilatéraux et le contrat administratif. L'action de l'Administration est soumise à un contrôle de légalité exercé par le juge administratif qui peut mettre en cause sa responsabilité


Contenu :

Introduction
Éléments d'organisation administrative
Généralités
L'organisation centrale
L'organisation locale

1. Origines et caractères du droit administratif
Origines
Caractères
Juridictions et autorités administratives indépendantes

2. Le principe de légalité
La hiérarchie des normes
L'étendue variable du principe de légalité

3. Les actes administratifs unilatéraux
Éléments généraux
Édictions
Entrée en vigueur
Sortie de vigueur

4. Les contrats administratifs
Les critères du contrat administratif
L'exécution des contrats administratifs
Les contrats administratifs et le recours pour excès de pouvoir

5. Le service public
Rapide survol : historique et notion
Création et règles de fonctionnement
Les activités de service public gérées dans les mêmes conditions que les activités privées
Gestion d'une mission de service public par une personne privée

6. La police administrative
Définitions et distinctions fondamentales
Les conditions de légalité des mesures de police
Les pouvoirs du préfet en matière de police

7. Le recours pour excès de pouvoir
Les conditions de recevabilité
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
L'effectivité des jugements de la juridiction administrative

8. La responsabilité administrative
Les deux régimes de la responsabilité pour faute
La responsabilité sans faute
Les conditions de la réparation

Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Moyens et supports pédagogiques

Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

M'inscrire à la formation

Ajouter au panier