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Le droit funéraire

Dernière mise à jour : 09/12/2020

Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, les participants seront capables :
D'informer tous les usagers les sollicitant quant au droit applicable aux associations ;
De renforcer leur connaissance réglementaire ;
De prévenir ainsi le contentieux administratif.
Public visé
Tout agent en charge de la police funéraire
Prérequis
Aucun
Description
Contenu :

1- Le certificat de décès – acte de décès
2-  Les démarches post-mortem
3- Les destinations du corps mis en bière
4 - Transport de corps
5 - Gestion du cimetière
6-  Terrains communs – terrains concédés
7- Droits et obligations des cocontractants
8- Les lieux particuliers d'inhumation
9- La reprise des concessions et l'état d'abandon
10-  Les sites cinéraires 
11- Les ossuaires
12- La surveillance des opérations funéraires
13- La crémation – éléments juridiques
14- Le crématorium
15- La chambre funéraire
16- Les opérateurs funéraires – habilitation
17- La procédure d'habilitation
18- La formation professionnelle
19- Le contenu de la demande d'habilitation
20- La mort périnatale
Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Étude des textes législatifs et réglementaires ;
Étude de l'interprétation jurisprudentielle ;
Analyse de cas concrets.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Moyens et supports pédagogiques

Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

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