Catalogue

Le droit funéraire

Dernière mise à jour : 15/07/2021

Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, les participants seront capables :
D'informer tous les usagers les sollicitant quant au droit applicable aux associations ;
De renforcer leur connaissance réglementaire ;
De prévenir ainsi le contentieux administratif.
Public visé
Tout agent en charge de la police funéraire
Prérequis
Aucun
Description
Contenu :
 1- Les éléments fondamentaux de la législation funéraire
Le certificat de décès – acte de décès
La mort périnatale
Les démarches post-mortem
Les destinations du corps mis en bière
Transport de corps
Droits et obligations des cocontractants

2- La gestion des cimetières et des lieux particuliers d'inhumation
Les lieux particuliers d'inhumation
La reprise des concessions et l'état d'abandon
Les sites cinéraires
Les ossuaires
La surveillance des opérations funéraires

3- La crémation – éléments juridiques

4- La formation, l'habilitation des opérateurs funéraires et des installations
La formation professionnelle
Les opérateurs funéraires – habilitation
La procédure d'habilitation
Le contenu de la demande d'habilitation
La chambre funéraire
Le crématorium  

5- Les techniques « écologiques » face au code civil
L'humusation actuellement interdite en France
L'aquamation actuellement interdite en France

La formation tiendra compte des droits locaux lorsque ceux-ci existent.
 
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Étude des textes législatifs et réglementaires ;
Étude de l'interprétation jurisprudentielle ;
Analyse de cas concrets.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
 
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
 
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

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