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La gestion des accidents de travail et maladies professionnelles

Dernière mise à jour : 24/07/2020

Description
Introduction : rappel de connaissances générales

1. L'accident de service

Modalités de reconnaissance de l'imputabilité au service ;
Les critères généraux de l'imputabilité au service ;
Les circonstances particulières :
  • Accident de trajet
  • Accident survenu durant une mission
  • Accident survenu à l'occasion de l'exercice d'un mandat syndical
  • Accident survenu en télétravail

2. La maladie professionnelle

Le principe général de l'imputabilité au service ;
Les tableaux de l'assurance maladie ;
Les prises en charge de la maladie suivant les cas :

  • Maladie réparable au titre d'un tableau de maladie professionnelle du régime général ;
  • Maladie contractée ou aggravée en service mais qui ne figure pas dans un tableau ;
  • Cas des maladies qui relèvent du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

3. La réparation de l'accident de service et de la maladie professionnelle

Le congé pour accident de service ou maladie professionnelle :
  • agents titulaires et stagiaires (COM, CITIS, CLM, CLD, congé d'office, la mise à disposition pour raison de santé)
  • agents non titulaires (CMO, CGM, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle)
Aptitude/ réemploi:
  • inaptitude provisoire ;
  • inaptitude définitive ;
  • le reclassement.
Le remboursement des frais médicaux
L'allocation temporaire d'invalidité
La retraite pour invalidité
La réparation complémentaire
Les cas particuliers :

  • l'accident survenu en accomplissant une activité accessoire ;
  • Les conséquences de la rechute (charge de la réparation).
Objectifs de la formation
Présenter et expliciter les modalités de reconnaissance des accidents de travail et de maladies professionnelles ;
Savoir mettre en application des règles de réparation de l'accident de travail et la maladie professionnelle.
Public visé
tout gestionnaire RH
Prérequis
aucun
Modalités pédagogiques
Apport théorique en didactique avec appui par videoprojection appuyé par des exercices et mise en situations individuelles, en sous-groupes et en groupe,
Méthodes d'expression et de participation permettant d'enrichir les connaissances et représentations de chacun et de découvrir de nouvelles informations,
Analyse des pratiques professionnelles,
Remise d'un dossier reprenant les références bibliographiques et les outils d'intervention.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

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