Catalogue

Le suivi des ERP À distance

Dernière mise à jour : 22/07/2020

Description
Contenu:

La sécurité incendie et l'accessibilité dans les établissements recevant du public
  • Définitions : Établissement recevant du public (ERP) et immeuble de grande hauteur (IGH)
  • Classement des établissements recevant du public (ERP) : Catégories et types

La prévention dans les établissements recevant du public
  • Principes généraux et objectifs
  • La sécurité incendie panique
  • L'accessibilité

Le rôle du maire en matière de sécurité incendie et d'accessibilité dans les établissements recevant du public
  • Ses obligations
  • Ses responsabilités
  • Le maire, un membre essentiel des commissions

La vie de l'établissement recevant du public de sa création à sa fermeture
  • Création ou modification d'un ERP (Cas du permis de construire [demande et réception] ; Cas de l'autorisation d'aménager [demande et réception])
  • Exploitation d'un établissement recevant du public (le registre de sécurité ; les vérifications techniques périodiques ; les visites périodiques)
  • Fermeture ou reclassement d'un ERP (fermeture d'un ERP ; Reclassement d'un ERP)

Le fonctionnement des commissions de sécurité, incendie et d'accessibilité
  • La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) (compétence ;composition)
  • La sécurité incendie panique (la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH : compétence, composition, groupe de visite ; les commissions de sécurité d'arrondissement : compétence, composition, groupe de visite)
  • L'accessibilité (la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées :compétence, composition, groupe de visite)
  • Synthèse : Tableau des compétences des commissions de sécurité incendie et d'accessibilité

Les autres commissions de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.)
  • L'homologation des enceintes sportives : la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives
  • La sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes : la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes.
  • La sécurité publique : La sous-commission départementale pour la sécurité publique

Cas particuliers d'utilisation d'ERP
  • L'utilisation exceptionnelle des locaux
  • Les chapiteaux, tentes et structures (CTS)
Objectifs de la formation

Identifier la réglementation incendie applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP), les modalités et enjeux des contrôles administratifs

S'assurer de l'application des règles appropriées aux différentes catégories d'ERP

Public visé

Cette formation s'adresse aux Agents de Préfecture et des services départementaux interministériels chargés du contrôle de l'application de la réglementation des ERP.

Prérequis
aucun
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

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