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La réglementation des débits de boisson À distance

Dernière mise à jour : 22/07/2020

Notre + : un soucis de l'adéquation des objectifs aux besoins des participants et d'apporter des réponses à toutes les situations rencontrées en fonction de la réglementation en vigueur.
Description
1. Les notions de bases
  • Les boissons : classification
  • Les licences : classification
  • Le rôle du Maire
  • L'arrêté préfectoral
  • Les horaires
  • Les restrictions
  • Le cas des forains

2. Les notions principales
  • La répression de l'ivresse publique
  • La protection des mineurs
  • L'emploi des mineurs
  • Le règlement sanitaire départemental

3. Les obligations
  • Affichages réglementaires
  • Affichages d'information
  • Étalage des boissons non alcooliques
  • Mesures de capacité
  • Publicité
  • Service des boissons
  • Restriction à la vente

4. Les notions périphériques
  • Le tabac
  • Le bruit
  • Les stupéfiants
  • La discrimination
  • La diffusion de la musique
  • La télévision
  • Les jeux

5. Les responsabilité et sanctions
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Sanctions
  • Sanctions statistiques

6. Compléments d'information sur les sanctions administratives applicables aux débits de boisson :
  • Comment et pourquoi procéder à une fermeture administrative d'un établissement ?
  • Comment rédiger un arrêté préfectoral de fermeture administrative ?

7. Quel formulaire pour quel usage ?
  • Analyse pratique en détail des cerfa
Objectifs de la formation

Connaître la législation sur les débits de boissons ;
Maîtriser les différentes obligations en termes de responsabilité civile et pénale ;
Appréhender les risques dans un environnement de travail lié aux débits de boissons ;
Appréhender les démarches administratives via l'utilisation des formulaires administratifs réglementés ;
Savoir rédiger un arrêté préfectoral de fermeture administrative.

Public visé
Toute personne de Préfecture, de police, de gendarmerie ou de mairie dans un environnement requérant des connaissances en législation sur l'alcool et les débits de boissons
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques

Apport et réactivation des connaissances théoriques,
Méthodes d'expression, d'échanges et de participation permettant d'enrichir les connaissances et représentations de chacun et de découvrir de nouvelles informations,
Exercices pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi
Un intervalle entre les deux journées est favorisé afin de pouvoir adapter la deuxième journée en fonction des retours d'expérience.

Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

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