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La réglementation des débits de boisson À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 15/07/2021

Notre + : un soucis de l'adéquation des objectifs aux besoins des participants et d'apporter des réponses à toutes les situations rencontrées en fonction de la réglementation en vigueur.
Objectifs de la formation
Connaître la législation sur les débits de boissons ;
Maîtriser les différentes obligations en termes de responsabilité civile et pénale ;
Appréhender les risques dans un environnement de travail lié aux débits de boissons ;
Appréhender les démarches administratives via l'utilisation des formulaires administratifs réglementés ;
Savoir rédiger un arrêté préfectoral de fermeture administrative.
 
Public visé
Toute personne de Préfecture, de police, de gendarmerie ou de mairie dans un environnement requérant des connaissances en législation sur l'alcool et les débits de boissons
Prérequis
Aucun
Description
Contenu :

1. Les notions de bases
Les boissons : classification ;
Les licences : classification ;
Le rôle du Maire ;
L'arrêté préfectoral ;
Les horaires ;
Les restrictions ;
Le cas des forains.

2. Les notions principales
La répression de l'ivresse publique ;
La protection des mineurs ;
L'emploi des mineurs ;
Le règlement sanitaire départemental.

3. Les obligations
Affichages réglementaires ;
Affichages d'information ;
Étalage des boissons non alcooliques ;
Mesures de capacité ;
Publicité ;
Service des boissons ;
Restriction à la vente ;

4. Les notions périphériques

Le tabac ;
Le bruit ;
Les stupéfiants ;
La discrimination ;
La diffusion de la musique ;
La télévision ;
Les jeux.

5. Les responsabilité et sanctions
Responsabilité civile ;
Responsabilité pénale ;
Sanctions ;
Sanctions statistiques.

6. Compléments d'information sur les sanctions administratives applicables aux débits de boisson :
Comment et pourquoi procéder à une fermeture administrative d'un établissement ?
Comment rédiger un arrêté préfectoral de fermeture administrative ?

7. Quel formulaire pour quel usage ?
Analyse pratique en détail des cerfa.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif en ligne en distanciel (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.
 
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
 
Modalités d'évaluation et de suivi
Un intervalle entre les deux journées est favorisé afin de pouvoir adapter la deuxième journée en fonction des retours d'expérience.

Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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