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Réglementation des drones

Dernière mise à jour : 22/07/2020

Description

En raison de l'essor, ces dernières années, des aéronefs télépilotés et des risques que ces derniers peuvent engendrés, la réglementation actuelle (la loi 2016-1428 du 24 octobre 2016 et l'arrêté du 27 janvier 2017) a pour objet d'accompagner ce développement en fixant un cadre réglementaire qui permette à la filière de décoller en toute sécurité. Afin d'éclaircir certains points, la loi 2016-1428 du 24 octobre 2016 encadre davantage depuis 2018 l'utilisation des drones à usage personnel et professionnel.

 

Introduction: Qui et quoi sont concernés par la réglementation des drones civils ? : classifications des drones, notice d'utilisation, réglementation européenne, fox alphatango etc.

1. Les conditions d'insertion dans l'espace aérien

2. Règles applicables aux machines, à leur mise en œuvre et aux compétences de leurs télépilotes : une réglementation souple et adaptable
  • Présentation théorique appuyée par un travail en sous-groupe autour de cas pratiques
  • Objectif : cerner les règles en fonction du type d'appareil et de l'activité

3. Drone et caméra embarquée : la protection de la vie privée
  • Présentation théorique appuyée par un travail en sous-groupe autour de cas pratiques
  • Objectif : apprendre à définir si les règles sont respectées

4. Principe de circulation des aéromodèles
  • Les quatre scénarios opérationnels
  • Zone peuplée, agglomérations, assemblement de personnes, survol de tiers, vol à vue
  • Les outils de reconnaissance des zones autorisées au décollage et au survol
  • Masse maximale autorisée en fonction des scénarios opérationnels
  • Les démarches pour effectuer des activités particulières en dehors des scénarios

5. Les règles pour la modification ou la cession d'un drone
  • Travail en sous-groupe autour d'un cas pratique portant sur un exploitant
  • Objectifs : identifier la faisabilité du projet d'un exploitant en fonction de la réglementation en vigueur et savoir expliquer les règles à un exploitant en accord avec son projet.
Objectifs de la formation
Connaître la réglementation en vigueur propre aux aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord (drones);
Comprendre les rôles et obligations des différents intervenants ;
Comprendre le vocabulaire propre au domaine aérien ;
Savoir instruire un dossier relatif aux drones ;
Savoir répondre aux demandes de particuliers, de professionnels ou de mairie.
 
Public visé
Tout agent concernée par les drones
Prérequis
aucun
Modalités pédagogiques

Apport théorique en didactique appuyé par de nombreux exercices pratiques en sous-groupes ;

Méthodes d'expression et de participation permettant d'enrichir les connaissances et représentations de chacun et de découvrir de nouvelles informations,

Analyse des pratiques professionnelles,

Remise d'un dossier reprenant les références bibliographiques et les outils d'intervention.

Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

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