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Organisation administrative et territoriale de la France

Dernière mise à jour : 24/07/2020

Description

Le territoire français est constitué de collectivités territoriales qui exercent des compétences administratives distinctes. Cette organisation territoriale complexe est en cours d'évolution. Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

Contenu:


1. L'État et l'intérêt général

La déconcentration et l'organisation territoriale de l'État (préfets, directions),
  • la fonction de préfet
  • le rôle du préfet de région
  • l'organisation territoriale à l'issue de la Réate, de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe
La décentralisation et ses grandes étapes :
  • la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle
Les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble
  • la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
  • la charte de la déconcentration du 6 mai 2015
Les restructurations des services déconcentrés : les SGC, les DDICSTE et DDICSTEPP

2. Les notions de collectivités territoriales

Définition d'une collectivité territoriale par rapport à la définition de l'État
Le principe d'autonomie administrative et financière
Spécificités en matière de finances publiques
Un constat : un enchevêtrement de compétences et un morcellement communal
Quelles collectivités en France aujourd'hui ?
Leur poids dans l'Union Européenne


3. Les compétences des collectivités territoriales

Disparition de la notion de compétence générale
Compétences de la Région
Compétences du Département
Compétences de la Commune
Compétences des Établissements Publics de Coopération Intercommunale : Métropole, communauté d'agglomération, communauté de communes


4. Évolutions relatives au Comité d'Action Publique 2022

Les enjeux de la MAP ;
Présentation du Comité d'Action Publique 2022 ;
Les services publics et les usagers ;
La transformation de la fonction publique
 :
  • La Loi de transformation de la fonction publique ;
  • Une implication plus dynamique vers les collectivités territoriales: L'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) ;
  • Le projet de loi 3D.
Objectifs de la formation
Comprendre l'organisation administrative actuelle de la France;
Comprendre l'évolution administrative et territoriale de la France;
Comprendre le rôle de l'État;
Comprendre le rôle des communes;
Comprendre le rôle des intercommunalités;
Comprendre le rôle des départements;
Comprendre le rôle des régions;
Savoir dissocier les missions de l'État des missions des collectivités territoriales;
Distinguer décentralisation et déconcentration.
Prérequis
aucun
Modalités pédagogiques
  • Apport et réactivation des connaissances théoriques et pratiques par des présentations en vidéoprojection,
  • Méthodes d'expression et de participation permettant d'enrichir les connaissances et représentations de chacun et de découvrir de nouvelles informations,
  • Discussion avec le groupe autour de cas concrets,
  • Quiz interactifs.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

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